J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20057

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Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010437A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2000 :
Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffière du premier grade et régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lourdes depuis le 11 mai 2000, est, à compter du 20 octobre 2000, nommée régisseuse titulaire de la juridiction précitée ;
Mlle Guenaicheau (Sandra), adjointe administrative et régisseuse intérimaire suppléante du tribunal d'instance de Lourdes depuis le 11 mai 2000, est, à compter du 20 octobre 2000, nommée régisseuse suppléante de la juridiction précitée.